Beaucoup d’emprunteurs paient encore l’assurance que leur banque leur a vendue le jour de la signature, sans savoir qu’ils peuvent en changer demain matin. Depuis la loi Lemoine, c’est pourtant un droit sans condition. Voici ce qu’il recouvre, et ce qu’il ne recouvre pas.

L’assurance de prêt, ce poste qu’on oublie de négocier

Quand on décroche un crédit immobilier, l’attention se porte sur le taux. L’assurance emprunteur, elle, est signée en même temps que le reste du dossier, souvent dans l’urgence, sans que la question de la mettre en concurrence soit réellement posée.

C’est dommage, parce qu’elle pèse lourd : sur un prêt de longue durée, elle représente fréquemment entre un cinquième et un tiers du coût total du crédit. Autrement dit, une somme du même ordre que ce que vous avez négocié âprement sur le taux.

Et contrairement au taux, elle reste renégociable après coup.

Ce que la loi Lemoine a changé

Adoptée le 28 février 2022, la loi Lemoine s’applique à tous les contrats d’assurance de prêt immobilier depuis le 1^er septembre 2022 — y compris ceux signés bien avant. Elle repose sur trois piliers.

1. Résilier à tout moment, sans frais

C’est la mesure la plus connue. Vous n’avez plus à attendre une date anniversaire, à respecter un préavis, ni à justifier votre demande. Vous pouvez changer d’assurance le lendemain de la signature de votre prêt comme après douze ans de remboursement, et autant de fois que vous le souhaitez.

Ni la banque ni l’assureur sortant ne peuvent facturer de frais ou de pénalité.

2. Plus de questionnaire médical dans certains cas

Le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions sont réunies simultanément :

• la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne — soit 400 000 € pour un couple assuré à 50/50 ;
• le remboursement intégral du prêt intervient avant votre 60^e anniversaire.

Cette disposition change beaucoup de choses pour les personnes ayant des antécédents de santé : là où elles subissaient une surprime ou une exclusion de garantie, elles accèdent désormais au tarif standard. Attention toutefois : si une seule des deux conditions n’est pas remplie, le questionnaire redevient obligatoire.

3. Un droit à l’oubli raccourci

Le délai au-delà duquel une ancienne pathologie n’a plus à être déclarée est passé de dix à cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Il concerne notamment les anciens malades du cancer et de l’hépatite C.

Combien peut-on réellement économiser ?

C’est la question qui vient tout de suite, et la réponse honnête est : cela dépend de votre âge, de votre état de santé, de votre profession et du capital restant dû. Un emprunteur de 55 ans fumeur et exerçant un métier à risque n’obtiendra pas le même écart qu’un couple de 32 ans cadres non-fumeurs.

Plutôt qu’un chiffre sorti de nulle part, voici la méthode de calcul, que vous pouvez appliquer à votre propre dossier.

Un exemple concret

Prenons un couple de 35 ans, non-fumeurs, qui emprunte 250 000 € sur 20 ans.

Exemple donné à titre indicatif, sur la base de taux constatés sur le marché. Il ne constitue pas une offre et ne préjuge pas du tarif applicable à votre situation.

Le seul indicateur qui permet de comparer

Ne comparez pas les cotisations mensuelles entre elles : regardez le TAEA, le taux annuel effectif d’assurance. C’est le seul chiffre standardisé, exprimé en pourcentage du capital emprunté, que tous les assureurs sont tenus d’afficher.

Attention également au mode de calcul : certains contrats calculent la cotisation sur le capital initial — elle reste identique pendant toute la durée du prêt — d’autres sur le capital restant dû, avec une cotisation qui décroît. À TAEA affiché comparable, le coût total peut différer sensiblement.

La banque peut-elle refuser ?

Oui, mais dans un seul cas : si le contrat que vous proposez n’offre pas un niveau de garanties équivalent au contrat en cours. Et elle doit motiver son refus par écrit, dans un délai de dix jours ouvrés.

L’équivalence s’apprécie sur une grille de critères que la banque a elle-même définie et communiquée. En pratique, un refus repose presque toujours sur un ou deux critères précis — une garantie ITT absente, une définition d’invalidité plus restrictive, une exclusion de sport ou de déplacement professionnel.

C’est là que le travail d’un courtier prend tout son sens : il ne s’agit pas de trouver le contrat le moins cher, mais le moins cher parmi ceux que votre banque acceptera.

Les cinq erreurs qu’on voit le plus souvent

1. Résilier avant d’avoir l’accord de la banque. Le nouveau contrat doit prendre le relais le jour même : aucune interruption de couverture n’est admise.
2. Comparer les mensualités plutôt que le coût total. Une cotisation qui semble plus basse au départ peut coûter davantage sur la durée.
3. Négliger la garantie ITT. Beaucoup de banques l’exigent ; un contrat qui ne la comporte pas sera refusé.
4. Ne pas relire les exclusions. Sports pratiqués, déplacements professionnels, affections dorsales et psychiques sont les points de divergence les plus fréquents entre contrats.
5. Croire que c’est trop tard. Il n’existe aucune date limite : un prêt signé en 2015 est concerné au même titre qu’un prêt signé le mois dernier.

Comment procéder, étape par étape

1. Rassemblez votre offre de prêt, votre tableau d’amortissement et votre contrat d’assurance actuel.
2. Récupérez la grille d’équivalence de garanties de votre banque — elle est tenue de vous la fournir.
3. Faites établir des propositions respectant cette grille.
4. Adressez la demande de substitution à votre banque, en visant la loi Lemoine.
5. Attendez l’accord écrit, puis laissez le nouveau contrat prendre effet à la date de résiliation de l’ancien.

Comptez trois à quatre semaines entre la demande et la bascule effective.

Un point que la loi a également introduit

Depuis la loi Lemoine, votre banque et votre assureur ont l’obligation de vous informer chaque année de votre droit de résilier à tout moment, de l’échéance de votre contrat et du coût de votre assurance sur huit ans.

Si vous n’avez jamais reçu cette information, c’est déjà un signal : votre contrat n’a probablement jamais été remis en question depuis sa signature.

Faire le point sur votre contrat

Chez Parallèle Assurances, nous comparons les contrats de nos compagnies partenaires en tenant compte de la grille d’équivalence de votre banque, pour vous éviter un refus. L’étude est gratuite et sans engagement.

Demander une étude de votre assurance emprunteur ou appelez-nous au 01 84 80 44 54.

Parallèle Assurances, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20007702 (www.orias.fr). Cet article a une vocation informative et ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre de contrat. Les garanties, exclusions et conditions tarifaires figurent aux conditions générales et particulières de chaque contrat.