ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Préfinancement rapide sans recherche de responsabilité : Prise en charge et remboursement des travaux de réparation des désordres graves sans attendre qu'un tribunal détermine la faute de l'artisan ou du constructeur.
Garantie obligatoire et légale pendant 10 ans
Couverture automatique pendant dix ans à compter de la réception du chantier pour tous les vices compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage.
Condition d'obtention du prêt immobilier
Les banques et organismes de crédit exigent systématiquement l'attestation Dommages Ouvrage avant de débloquer les fonds pour financer un projet de construction ou de rénovation lourde.
Valorisation et sécurité à la revente
Sécurisation juridique indispensable lors de la vente du bien dans les dix ans suivant la fin des travaux, évitant tout recours ou baisse de prix de la part des acquéreurs et notaires.
VOS GARANTIES
POINTS CLÉS
Désordres de solidité
Fissures structurelles, affaissements, fondations.
Impropriété à destination
Infiltrations, défauts rendant le bien inhabitable.
Éléments indissociables
Canalisations encastrées, chape, plafonds.
Prise d'effet
Après la première année, celle du parfait achèvement.
Durée
Dix ans à compter de la réception des travaux.
Transmission
La garantie suit le bien en cas de vente.
Délais encadrés
60 jours pour se prononcer, 90 pour l'offre.
Sans recherche de responsabilité
L'indemnisation d'abord, les recours ensuite.
Réponse sous 24 h ouvrées.
FAQ
Vos questions
C'est très difficile : les assureurs exigent quasi
systématiquement une souscription avant l'ouverture du
chantier. Anticipez, la souscription prend plusieurs semaines.
Non. L'exemption pénale vise la personne physique qui
construit pour se loger ou loger sa famille. Une SCI, même
familiale, n'en bénéficie en principe pas — et son vrai risque
est de toute façon civil : financer seule les réparations.
Elle se calcule en pourcentage du coût total des travaux et
varie selon la nature de l'ouvrage et la qualité des
intervenants. Le devis exige le dossier complet, c'est
précisément notre travail de le monter.
La garantie suit le bien : l'acquéreur en bénéficie. À
l'inverse, l'absence de DO doit être mentionnée dans l'acte de
vente, ce qui pèse sur le prix et peut faire échouer la
transaction.
NOS PARTENAIRES
