C’est la confusion la plus répandue du secteur de la construction, et elle coûte cher aux deux camps. Décennale et dommages-ouvrage ne sont pas deux noms pour la même chose : ce sont deux contrats distincts, souscrits par deux personnes différentes, qui se complètent. Voici comment les distinguer une fois pour toutes.

La différence tient en une phrase

La décennale est souscrite par celui qui construit. La dommages-ouvrage est souscrite par celui qui fait construire.

Le reste découle de là.

La décennale : l’assurance de l’artisan

Tout constructeur — entreprise du bâtiment, artisan, maître d’œuvre, architecte, bureau d’études — doit être couvert avant d’ouvrir le chantier.

Elle joue pendant dix ans à compter de la réception des travaux, pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Ce ne sont pas des mots choisis au hasard : une fissure esthétique ne relève pas de la décennale, une infiltration qui rend une pièce inhabitable, si.

Trois précisions qui reviennent souvent :

• La couverture est attachée à l’activité déclarée. Un plombier qui pose une véranda sans avoir déclaré cette activité n’est pas garanti pour ce chantier.
• Elle est due avant l’ouverture du chantier, pas au moment du sinistre. Souscrire après coup ne couvre pas les travaux déjà réalisés, sauf reprise du passé expressément négociée.
• Elle ne se confond pas avec la responsabilité civile professionnelle, qui couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier. Un artisan du bâtiment a besoin des deux.

La dommages-ouvrage : l’assurance de celui qui commande

Elle est obligatoire pour tout maître d’ouvrage — particulier, SCI, syndic de copropriété, promoteur — dès lors qu’il fait construire un bâtiment, réalise une extension ou engage des travaux lourds de rénovation touchant à la structure.

Et contrairement à ce que son nom laisse croire, son rôle n’est pas de couvrir un risque supplémentaire. Son rôle est de vous éviter d’attendre.

Ce qui se passe sans dommages-ouvrage

Une fissure structurelle apparaît trois ans après la réception. Vous identifiez le désordre, cherchez qui en est responsable — le maçon ? le bureau d’études ? le maître d’œuvre ? — mettez en demeure, demandez une expertise judiciaire, puis engagez une procédure. Les constructeurs se renvoient la responsabilité, chacun avec son assureur et son avocat.

Pendant ce temps, la fissure est toujours là. Comptez plusieurs années avant le premier euro.

Ce qui se passe avec

Vous déclarez le sinistre à votre assureur dommages-ouvrage. Il dispose de 60 jours pour se prononcer sur la mise en jeu de la garantie, puis de 90 jours pour vous faire une offre d’indemnité. Les travaux sont préfinancés, sans recherche préalable de responsabilité.

C’est ensuite l’assureur qui se retourne contre les constructeurs et leurs décennales. Ce n’est plus votre problème.

La dommages-ouvrage n’achète pas une garantie de plus. Elle achète du temps — et souvent, la différence entre des travaux réparés et un litige qui s’enlise.

Le piège du particulier qui fait construire

Voici l’information la plus mal comprise du sujet, et elle mérite d’être lue en entier.

L’article L243-3 du Code des assurances punit le défaut d’assurance construction de six mois d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Mais cette sanction pénale ne s’applique pas à la personne physique qui construit un logement pour l’occuper elle-même, ou pour le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants.

Beaucoup en concluent que la dommages-ouvrage est facultative pour un particulier. C’est un contresens : l’obligation demeure, c’est seulement la sanction pénale qui disparaît.

Et la note arrive plus tard. Lors de toute vente du bien dans les dix ans, le notaire doit mentionner dans l’acte l’existence — ou l’absence — de cette assurance. En pratique :

• l’acquéreur négocie le prix à la baisse, quand il ne se désiste pas ;
• sa banque peut refuser de financer ;
• et vous restez seul face à un désordre décennal qui surviendrait après la vente.

Attention également : cette exemption vise le particulier qui bâtit pour se loger. Elle ne couvre pas une SCI qui construit pour louer, ni un particulier qui construit pour revendre.

Et les deux autres garanties dont on parle moins

La décennale n’est pas seule. Deux garanties plus courtes la précèdent :

• La garantie de parfait achèvement, un an après la réception. Elle couvre tous les désordres signalés, y compris esthétiques, que l’entreprise doit reprendre.
• La garantie biennale, deux ans, dite de bon fonctionnement. Elle concerne les éléments d’équipement dissociables : volets, robinetterie, chaudière individuelle, portes.

C’est ce qui explique que la dommages-ouvrage prenne effet à l’issue de la première année : pendant les douze premiers mois, c’est le parfait achèvement qui joue.

Quatre erreurs qui coûtent cher

1. Ne pas vérifier l’attestation de ses artisans. Demandez-la avant le début du chantier, et vérifiez qu’elle mentionne l’activité exacte réalisée et qu’elle couvre la période des travaux.
2. Souscrire la dommages-ouvrage après l’ouverture du chantier. Le contrat doit être en place avant. Après, les assureurs deviennent très réticents, quand ils n’opposent pas un refus.
3. Confondre décennale et RC professionnelle. Un artisan qui casse la baie vitrée du voisin pendant le chantier relève de sa RC Pro, pas de sa décennale.
4. Se croire couvert parce que les artisans le sont. Leurs décennales indemniseront peut-être un jour. La dommages-ouvrage, elle, préfinance tout de suite.

Faire le point sur votre situation

Que vous soyez artisan à la recherche d’une décennale adaptée à vos activités déclarées, ou que vous prépariez un chantier en tant que maître d’ouvrage, nous étudions votre dossier avec nos compagnies partenaires. Y compris les dossiers avec reprise du passé ou antécédents de sinistres, qui ne passent pas partout.

Demander un devis décennale — Demander un devis dommages-ouvrage — ou appelez-nous au 01 84 80 44 54.

Parallèle Assurances, courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20007702 (www.orias.fr). Cet article a une vocation informative et ne constitue ni un conseil personnalisé ni une offre de contrat. Les garanties, exclusions et conditions tarifaires figurent aux conditions générales et particulières de chaque contrat.